Convention collective nationale du caoutchouc du 6 mars 1953. Étendue par arrêté du 29 mai 1969 JORF 18 juin 1969 - Textes Attachés - Accord du 17 avril 2001 relatif à l'organisation et durée du temps de travail (annexe VI) de la convention collective nationale (anciennement art. 37), le rôle de la commission sociale pari-taire (CSP) est d examiner toute question et de conclure éventuellement tout accord concernant la convention collective nationale, ses avenants et ses annexes, notamment en matière de salaires, plus généralement toute disposition régissant les rapports de travail dans les entreprises Le seuil d'effectif s'apprécie à la date d'application de la convention collective et les modalités de calcul s'effectuent selon les règles applicables en matière de représentation du personnel. Les modalités d'attribution de ces 2 jours seront définies au niveau de chaque établissement par l'employeur après consultation des représentants du personnel ou à défaut des salariés et En cas de surcroît d'activité, une convention ou un accord d'entreprise peut prévoir une réduction de la durée du repos quotidien. Toutefois, la durée du repos quotidien ne peut pas être

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A défaut de convention ou d’accord collectif et à condition que l’employeur ait engagé sérieusement et loyalement des négociations en vue de la conclusion d’un tel accord, les travailleurs peuvent être affectés à des postes de nuit sur autorisation de l’inspecteur du travail accordée notamment après vérification des contreparties qui leur sont accordées (repos compensateur La convention collective prévoit que le nombre de jours de repos est fixé à quatre jours pour deux semaines dont au moins deux consécutifs (article 05.05.2 de la CCN51) et les personnels astreints à assurer la continuité de fonctionnement de certains services doivent pouvoir bénéficier d’un dimanche dans les deux jours de repos consécutifs, toutes les trois semaines au minimum. En Définitions de convention. Accord passé entre des personnes, des groupes, des sujets de droit international (États, organisations), destiné à produire des effets juridiques et qui revêt en principe un caractère obligatoire pour ceux qui y adhèrent ; écrit destiné à formaliser la réalité de cet accord : Des conventions internationales sur la pêche. Convention collective nationale du caoutchouc du 6 mars 1953. Étendue par arrêté du 29 mai 1969 JORF 18 juin 1969 - Textes Attachés - Accord du 17 avril 2001 relatif à l'organisation et durée du temps de travail (annexe VI) de la convention collective nationale (anciennement art. 37), le rôle de la commission sociale pari-taire (CSP) est d examiner toute question et de conclure éventuellement tout accord concernant la convention collective nationale, ses avenants et ses annexes, notamment en matière de salaires, plus généralement toute disposition régissant les rapports de travail dans les entreprises

Un repo, dont les noms juridiques en français sont notamment pension livrée ou pension de titres [1], est la contraction utilisée aux États-Unis pour l'expression "Sale and Repurchase Agreement", ou accord de rachat ou opération de pension, importants instruments financiers du marché monétaire

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